Code de procédure civile

Article 1073

Article 1073

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge aux affaires familiales

Résumé Le juge des affaires familiales peut préparer les dossiers, prendre des décisions rapides et juger vite dans certains cas.

Le juge aux affaires familiales est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Il exerce les fonctions de juge des référés.

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, il statue selon la procédure accélérée au fond.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une compétence procédurale accélérée

Résumé des changements L’article ajoute que le juge aux affaires familiales peut statuer selon une procédure accélérée dans certains cas.

Le juge aux affaires familiales est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Il exerce les fonctions de juge des référés.

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, il statue selon la procédure accélérée au fond.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le juge aux affaires familiales est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Il exerce aussi les fonctions de juge des référés.