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Section III

Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental

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Article 1209

Recours contre les décisions du juge ou du tribunal en matière d'autorité parentale

Code de procédure civile

Article 1208-4

Article 1208-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration judiciaire de délaissement parental et délégation de l'autorité parentale

Résumé Si un parent abandonne son enfant, le tribunal peut donner la responsabilité parentale à quelqu'un d'autre en même temps.

Le tribunal saisi d'une demande de déclaration judiciaire de délaissement parental, statue en la même forme et par le même jugement, sur la délégation de l'exercice de l'autorité parentale.

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Le tribunal saisi d'une demande de déclaration judiciaire de délaissement parental, statue en la même forme et par le même jugement, sur la délégation de l'exercice de l'autorité parentale.