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Section III

Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental

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Article 1208

Audition et recherche de parents dans les procédures de délégation de l'autorité parentale

Code de procédure civile

Article 1207

Article 1207

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures provisoires relatives à l'autorité parentale durant l'instance

Résumé Le tribunal peut prendre des décisions temporaires sur l'autorité parentale pendant le procès.

Pour le cours de l'instance, le tribunal ou le juge peut ordonner toute mesure provisoire relative à l'exercice de l'autorité parentale.

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Pour le cours de l'instance, le tribunal ou le juge peut ordonner toute mesure provisoire relative à l'exercice de l'autorité parentale.