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Section III

Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental

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Article 1208-1

Accès au dossier de l'autorité parentale

Code de procédure civile

Article 1208

Article 1208

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition et recherche de parents dans les procédures de délégation de l'autorité parentale

Résumé Le juge écoute ceux qui s'occupent de l'enfant et peut chercher les parents disparus avant de prendre sa décision.

Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Dans le cas où les parents ont disparu, le tribunal ou le juge peut faire procéder à une recherche dans l'intérêt des familles ; en ce cas, il sursoit à la décision pour un délai n'excédant pas six mois.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une procédure de recherche familiale et suppression des mentions de chambre et ministère

Résumé des changements L’article introduit une procédure de recherche familiale lorsqu’un parent est disparu tout en supprimant les références aux procédures de chambre du conseil et au ministère public.

Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Dans le cas où les parents ont disparu, le tribunal ou le juge peut faire procéder à une recherche dans l'intérêt des familles ; en ce cas, il sursoit à la décision pour un délai n'excédant pas six mois.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consolidation des parties écoutées

Résumé des changements La partie écoutée est simplifiée : on remplace "père et mère" par un seul terme "parents", ce qui rend la phrase plus concise.

En vigueur à partir du mercredi 29 mai 2013

Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

L'affaire est instruite et jugée en chambre du conseil. Les débats ont lieu en présence du ministère public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 12 décembre 2002

Le tribunal ou le juge entend les père, mère, tuteur ou personne ou représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

L'affaire est instruite et jugée en chambre du conseil. Les débats ont lieu en présence du ministère public.