Créé le 25 juillet 1987 · En vigueur depuis le 10 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition des parties dans les procédures d'autorité parentale
Résumé. Le tribunal ou le juge doit écouter les parents, le tuteur et d'autres personnes concernées avant de prendre une décision sur l'autorité parentale.
Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Dans le cas où les parents ont disparu, le tribunal ou le juge peut faire procéder à une recherche dans l'intérêt des familles ; en ce cas, il sursoit à la décision pour un délai n'excédant pas six mois.