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Paragraphe 5

Dispositions communes à la procédure à bref délai et à la procédure avec mise en état

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Article 915-2

Modalités de modification des conclusions par l'appelant et présentation des prétentions

Code de procédure civile

Article 915-1

Article 915-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des conclusions et communication des pièces devant la cour d'appel

Résumé Les avocats doivent échanger les mêmes documents en même temps et les envoyer au greffe, et si une partie a des documents inacceptables, ceux-ci seront aussi rejetés.

Les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.

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Version 1

Les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.