Article 913-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseiller de la mise en état dans la procédure avec mise en état
Résumé Le conseiller de la mise en état peut prendre des décisions rapidement si les avocats sont présents ou convoqués, et en cas d'urgence, une partie peut convoquer l'autre directement.
L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats des parties entendus ou appelés.
Les avocats des parties sont convoqués à l'audience par le greffe.
En cas d'urgence, une partie peut, par notification entre avocats, inviter l'autre à se présenter devant le conseiller de la mise en état aux jour, heure et lieu fixés par celui-ci.
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