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Sous-Paragraphe 1

L'échange des conclusions

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Article 910

Délais de dépôt des conclusions par l'intimé et les intervenants en appel

Code de procédure civile

Article 909

Article 909

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'intimé de remettre ses conclusions à la cour d'appel

Résumé Après avoir reçu les conclusions de l'appelant, l'intimé a trois mois pour répondre et faire un autre appel si nécessaire.

L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui est faite des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

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Version 1

L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui est faite des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.