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Sous-Paragraphe 1

L'échange des conclusions

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Article 909

Délai pour l'intimé de remettre ses conclusions à la cour d'appel

Code de procédure civile

Article 908

Article 908

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de remise des conclusions par l'appelant

Résumé Après avoir fait appel, l'appelant doit envoyer ses arguments au greffe dans les trois mois, sinon l'appel est annulé.

A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

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Version 1

A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.