Abrogé1 décembre 2010
Créé le 15 septembre 2003 · En vigueur du 1 mars 2006 au 30 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des parties à l'audience
Résumé. Le greffier envoie une convocation par lettre recommandée, copie par simple, et peut aussi convoquer verbalement; la convocation du défendeur vaut citation.
Les parties sont convoquées à l'audience par le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il adresse le même jour copie de cette convocation par lettre simple. Le demandeur peut aussi être convoqué verbalement contre émargement.
La convocation adressée au défendeur vaut citation. Elle comprend en annexe une copie de la déclaration.
La convocation adressée au défendeur vaut citation. Elle comprend en annexe une copie de la déclaration.