Article 844
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le juge peut demander des explications et documents
Résumé Le juge peut demander aux parties de donner des explications et des documents, et s'ils ne le font pas, il peut décider sans tenir compte de leur refus.
Mots-clés : procédure judiciaire obligations des parties documents décision judiciaire
Le juge peut inviter les parties à fournir les explications qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous les documents ou justifications propres à l'éclairer faute de quoi, il peut passer outre et statuer, sauf à tirer toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son refus.
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