Article 842
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de l'instance après instruction ou sursis
Résumé Quand le juge a fini d'enquêter ou que le délai de pause est terminé, il continue l'affaire en disant aux parties ou en leur envoyant une lettre simple.
Mots-clés : procédure civile avis greffier instruction sursis
La poursuite de l'instance après l'exécution d'une mesure d'instruction ou l'expiration d'un délai de sursis à statuer a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties verbalement ou par lettre simple du greffier.
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