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Article 841

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suite à l'échec de la conciliation

Résumé Quand la conciliation ne marche pas, le juge décide de juger tout de suite ou de reporter, et le greffier envoie une lettre aux parties.
Mots-clés : conciliation procédure judiciaire audience notification greffe

A défaut de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce dernier cas, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement, de la date de l'audience.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 15 septembre 2003

Abrogé le mercredi 1 décembre 2010

A défaut de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce dernier cas, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement, de la date de l'audience.