Article 840
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conciliation par le juge
Résumé Le juge essaie de faire se mettre d'accord les parties, soit dans son bureau, soit avec un conciliateur choisi sans formalité, si les parties sont d'accord.
Mots-clés : conciliation médiation procédure civile droit civil
Le juge s'efforce de concilier les parties. La tentative de conciliation peut avoir lieu dans son cabinet.
Elle peut également être conduite par un conciliateur de justice désigné sans formalité particulière par le juge avec l'accord des parties.
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