Article 839
Abrogé depuis le 2010-12-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des délais en cas d'urgence
Résumé Quand il y a urgence, le juge peut raccourcir les délais de comparution et de remise de l'assignation.
Mots-clés : droit civil procédure judiciaire urgence délais juge
En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge.
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