Article 834
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jugement immédiat sans conciliation
Résumé Si le juge ne trouve pas d'accord, les parties peuvent demander un jugement direct s'ils sont d'accord, suivant les règles de la présentation volontaire.
Mots-clés : procédure judiciaire conciliation jugement consentement présentation volontaire
A défaut de conciliation par le juge, l'affaire peut être immédiatement jugée si les parties y consentent. Dans ce cas, il est procédé selon les modalités de la présentation volontaire.
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