Abrogé1 décembre 2010
Créé le 15 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du juge sur les difficultés du conciliateur
Résumé. Le conciliateur doit prévenir le juge lorsqu’il rencontre des obstacles dans son travail.
Le conciliateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission.