Article 832-5
Abrogé depuis le 2010-12-01 par Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du juge sur les difficultés du conciliateur
Résumé Le conciliateur doit prévenir le juge lorsqu’il rencontre des obstacles dans son travail.
Mots-clés : Conciliation Juridique Procédure Communication
Le conciliateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission.
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