Article 832-4
Abrogé depuis le 2010-12-01 par Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conciliateur sur place et audition de témoins
Résumé Le conciliateur peut se rendre sur les lieux et, avec l'accord des parties, écouter toute personne qu'il juge utile, si ces personnes acceptent.
Mots-clés : conciliation médiation procédure judiciaire conciliateur audition lieu
Le conciliateur peut se rendre sur les lieux.
Il peut, avec l'accord des parties, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.
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