Abrogé1 décembre 2010
Créé le 15 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conciliateur sur place et audition de témoins
Résumé. Le conciliateur peut se rendre sur les lieux et, avec l'accord des parties, écouter toute personne qu'il juge utile, si ces personnes acceptent.
Le conciliateur peut se rendre sur les lieux.
Il peut, avec l'accord des parties, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.
Il peut, avec l'accord des parties, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.