Abrogé1 décembre 2010
Créé le 15 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conciliateur
Résumé. Le conciliateur décide où, quand et comment les parties se rencontrent pour essayer de se mettre d'accord avant le procès.
Le conciliateur convoque les parties, aux lieu, jour et heure qu'il détermine, pour procéder à la tentative préalable de conciliation.