Article 832
Abrogé depuis le 2010-12-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la mission du conciliateur
Résumé Le conciliateur peut travailler jusqu’à un mois, et il peut demander une seconde fois la même durée.
Mots-clés : conciliation durée mission conciliateur
La durée initiale de la mission du conciliateur ne peut excéder un mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur.
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