Article 831
Abrogé depuis le 2010-10-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conciliation préalable par juge ou conciliateur
Résumé Les gens doivent se rencontrer en personne pour essayer de régler leur conflit, avec l'aide d'un juge ou d'un conciliateur.
Mots-clés : conciliation médiation procédure judiciaire droit civil
La tentative préalable de conciliation peut être menée par le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à cet effet.
Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.
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