Abrogé4 octobre 2010
Créé le 15 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conciliation préalable par juge ou conciliateur
Résumé. Les gens doivent se rencontrer en personne pour essayer de régler leur conflit, avec l'aide d'un juge ou d'un conciliateur.
La tentative préalable de conciliation peut être menée par le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à cet effet.
Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.
Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.