Article 847-3
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le juge et la conciliation
Résumé Le juge veut que les parties s'entendent, peut appeler un conciliateur, et s'ils ne s'accordent pas, il rend une décision.
Mots-clés : conciliation procédure judiciaire rôle du juge résolution de conflit
Le juge s'efforce de concilier les parties.
Il peut avec leur accord et sans formalité particulière désigner un conciliateur de justice pour procéder à la tentative de conciliation.
Si les parties ne parviennent pas à se concilier, le juge tranche leur différend.
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