Article 844
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de documents et décision du juge
Résumé Le juge peut demander aux parties de donner des explications et de fournir des documents dans un délai; s'ils ne le font pas, il peut décider sans eux, mais il peut aussi tenir compte de leur refus.
Mots-clés : procédure judiciaire rôle du juge documents décision
Le juge peut inviter les parties à fournir les explications qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous les documents ou justifications propres à l'éclairer faute de quoi, il peut passer outre et statuer, sauf à tirer toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son refus.
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