Article 842
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de l'instance après instruction ou sursis
Résumé Après l'exécution d'une mesure d'instruction ou l'expiration d'un délai de sursis, le juge poursuit l'affaire en avisant les parties verbalement ou par lettre simple du greffier.
Mots-clés : procédure civile avis instruction sursis
La poursuite de l'instance après l'exécution d'une mesure d'instruction ou l'expiration d'un délai de sursis à statuer a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties verbalement ou par lettre simple du greffier.
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