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Article 841

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Après conciliation infructueuse : jugement ou report

Résumé Quand la conciliation ne marche pas, le juge juge tout de suite ou reporte l'affaire, et le greffier envoie une lettre aux parties pour leur dire quand ça se passe.
Mots-clés : conciliation jugement report procédure civile communication judiciaire

A défaut de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce dernier cas, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement, de la date de l'audience.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 17 août 1982

Abrogé le lundi 15 septembre 2003

A défaut de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce dernier cas, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement, de la date de l'audience.