Article 832-5
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du juge sur les difficultés du conciliateur
Résumé Le conciliateur doit dire au juge quand il a du mal à faire son travail.
Mots-clés : conciliation juge communication difficultés
Le conciliateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission.
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