Abrogé15 septembre 2003
Créé le 23 juillet 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du juge sur les difficultés du conciliateur
Résumé. Le conciliateur doit dire au juge quand il a du mal à faire son travail.
Le conciliateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission.