Article 832-4
Abrogé depuis le 2003-09-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite et audition du conciliateur
Résumé Le conciliateur peut se rendre sur les lieux et, avec l'accord des parties, écouter toute personne qu'il juge utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.
Mots-clés : conciliation procédure judiciaire rôle du conciliateur audition lieu
Le conciliateur peut se rendre sur les lieux.
Il peut, avec l'accord des parties, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.
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