Article 832-2
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et mission du conciliateur après acceptation des parties
Résumé Une fois que les parties acceptent, le juge choisit un conciliateur, fixe son délai, et informe tout le monde.
Mots-clés : conciliation procédure judiciaire médiation droit civil tribunal
Dès réception de l'acceptation des parties, le juge désigne le conciliateur et fixe le délai qu'il lui impartit pour accomplir sa mission.
Avis en est donné au conciliateur et aux parties. Une copie de la demande est adressée au conciliateur.
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