Article 832
Abrogé depuis le 2003-09-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de la mission du conciliateur
Résumé La mission du conciliateur dure un mois maximum, renouvelable une fois sur demande.
Mots-clés : Conciliation Durée Renouvellement Mission
La durée initiale de la mission du conciliateur ne peut excéder un mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur.
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