Article 831
Abrogé depuis le 2003-09-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la tentative préalable de conciliation
Résumé Le juge ou un conciliateur peut organiser la tentative de conciliation, mais les parties doivent se présenter en personne.
Mots-clés : conciliation procédure judiciaire parties juge
La tentative préalable de conciliation peut être menée par le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à cet effet.
Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.
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