Abrogé15 septembre 2003
Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 23 juillet 1996 au 14 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la tentative préalable de conciliation
Résumé. Le juge ou un conciliateur peut organiser la tentative de conciliation, mais les parties doivent se présenter en personne.
La tentative préalable de conciliation peut être menée par le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à cet effet.
Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.
Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.