Article 748-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production d'un document papier original
Résumé Le juge peut demander l'original papier d'un document créé sur papier.
Lorsqu'un document a été établi en original sur support papier, le juge peut en exiger la production.
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