Article 539
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'exécution d'un jugement par voie de recours ordinaire
Résumé Faire un recours dans les délais arrête l'exécution de la décision de justice.
Le délai de recours par une voie ordinaire suspend l'exécution du jugement. Le recours exercé dans le délai est également suspensif.
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