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Force exécutoire des jugements

Code de procédure civile

Article 515

Article 515

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnance d’exécution provisoire

Résumé Le juge peut décider d’une exécution provisoire quand il juge ça nécessaire, même si la loi ne l’impose pas, et ce pour tout ou partie de la décision.
Mots-clés : exécution provisoire procédure civile décision judiciaire

Hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, à condition qu'elle ne soit pas interdite par la loi.

Elle peut être ordonnée pour tout ou partie de la condamnation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2006

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, à condition qu'elle ne soit pas interdite par la loi.

Elle peut être ordonnée pour tout ou partie de la condamnation.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, à condition qu'elle ne soit pas interdite par la loi.

Ell peut être ordonnée pour tout ou partie de la condamnation. En aucun cas, elle ne peut l'être pour les dépens.