Code de procédure civile

Article 728

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre des audiences tenu par le greffier de la formation de jugement

Résumé Le greffier note tout ce qui se passe pendant chaque audience dans un registre.

Le greffier de la formation de jugement tient un registre où sont portés, pour chaque audience :

-la date de l'audience ;

-le nom des juges et du greffier ;

-le nom des parties et la nature de l'affaire ;

-l'indication des parties qui comparaissent elles-mêmes dans les matières où la représentation n'est pas obligatoire ;

-le nom des personnes qui représentent ou assistent les parties à l'audience.

Le greffier y mentionne également le caractère public ou non de l'audience, les incidents d'audience et les décisions prises sur ces incidents.

L'indication des jugements prononcés est portée sur le registre qui est signé, après chaque audience, par le président et le greffier.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre administratif – remplacement du secrétaire par le greffier

Résumé des changements Le texte remplace le poste de "secrétaire" par "greffier" dans le registre d’audience, modifiant ainsi les références aux personnes concernées et à la signature finale.

Le greffier de la formation de jugement tient un registre où sont portés, pour chaque audience :

-la date de l'audience ;

- le nom des juges et du greffier ;

-le nom des parties et la nature de l'affaire ;

- l'indication des parties qui comparaissent elles-mêmes dans les matières où la représentation n'est pas obligatoire ;

- le nom des personnes qui représentent ou assistent les parties à l'audience.

Le greffier y mentionne également le caractère public ou non de l'audience, les incidents d'audience et les décisions prises sur ces incidents.

L'indication des jugements prononcés est portée sur le registre qui est signé, après chaque audience, par le président et le greffier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le secrétaire de la formation de jugement tient un registre où sont portés, pour chaque audience :

- la date de l'audience ;

- le nom des juges et du secrétaire ;

- le nom des parties et la nature de l'affaire ;

- l'indication des parties qui comparaissent elles-mêmes dans les matières où la représentation n'est pas obligatoire ;

- le nom des personnes qui représentent ou assistent les parties à l'audience.

Le secrétaire y mentionne également le caractère public ou non de l'audience, les incidents d'audience et les décisions prises sur ces incidents.

L'indication des jugements prononcés est portée sur le registre qui est signé, après chaque audience, par le président et le secrétaire.