Code de procédure civile

Article 491

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du juge des référés concernant l'astreinte et les dépens

Résumé Le juge des référés peut reporter la fixation de l'amende et décide qui paie les frais.

Le juge des référés qui assortit sa décision d'une astreinte peut s'en réserver la liquidation.

Il statue sur les dépens.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction à une seule option : réserve plutôt que liquide provisoire

Résumé des changements La réforme réduit le texte aux seules possibilités du juge : il ne conserve que l’option de réserver la liquidation d’une astreinte lorsqu’elle est prononcée dans un jugement de référé, abandonnant l’expression «liquidation provisoire».

Le juge des référés qui assortit sa décision d'une astreinte peut s'en réserver la liquidation.

Il statue sur les dépens.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le juge statuant en référé peut prononcer des condamnations à des astreintes. Il peut les liquider, à titre provisoire.

Il statue sur les dépens.