Code de procédure civile

Article 455

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'exposé des prétentions et moyens dans un jugement

Résumé Un jugement doit expliquer les arguments des deux côtés et dire clairement ce qui est décidé.

Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Il énonce la décision sous forme de dispositif.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une précision sur la forme d’exposé

Résumé des changements La version actuelle précise que l’exposé des prétentions peut se présenter sous forme de visa des conclusions avec indication de date, ajoutant un détail pratique à la rédaction du jugement.

Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; il doit être motivé.

Le jugement énonce la décision sous forme de dispositif.