Code de procédure civile

Article 349

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de récusation de plusieurs juges

Résumé Pour récuser plusieurs juges, faites-le en une seule fois. Sinon, votre demande sera rejetée.

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 à 348.

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La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 à 348.