Article 221
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des témoins
Résumé Un juge peut permettre à un témoin de recevoir de l'argent pour sa présence, si ce dernier le demande.
Le juge autorise le témoin, sur sa demande, à percevoir les indemnités auxquelles il peut prétendre.
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