Code de procédure civile

Article 174

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Article 174

Le juge peut faire établir un enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel de tout ou partie des opérations d'instruction auxquelles il procède. L'enregistrement est conservé au greffe de la juridiction. Chaque partie peut demander qu'il lui en soit remis, à ses frais, un exemplaire, une copie ou une transcription.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

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Enregistrement des mesures d'instruction

Résumé. Un juge peut enregistrer les opérations d'instruction et les parties peuvent obtenir une copie de l'enregistrement.

Le juge peut faire établir un enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel de tout ou partie des opérations d'instruction auxquelles il procède. L'enregistrement est conservé au greffe de la juridiction. Chaque partie peut demander qu'il lui en soit remis, à ses frais, un exemplaire, une copie ou une transcription.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 68 : Modification des références aux secrétariats dans le code de procédure civile

En résumé. Le lieu où sont conservés les enregistrements a changé, passant du secrétariat à la greffe.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance