Code de procédure civile

Article 16

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Article 16

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 14 mai 1981

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le principe de la contradiction dans un procès

Résumé. Le juge doit toujours permettre aux parties de discuter les arguments et preuves avant de prendre une décision.

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1981

En résumé. Le texte impose désormais au juge de vérifier personnellement le respect du principe de confrontation et interdit l’utilisation d’éléments non contestés ou découverts seul sans avis des parties.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 13 mai 1981

Source : Légifrance