En vigueur depuis le 1 septembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026
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Rôle du technicien dans une procédure civile
Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, avant tout procès ou une fois le juge saisi, elles le choisissent d'un commun accord et déterminent sa mission.
Le technicien est rémunéré par les parties, selon les modalités convenues entre eux.
Elles peuvent le révoquer de leur consentement unanime. A défaut d'unanimité, il est procédé selon les modalités prévues par l'article 131-3 (Rôle du juge dans les litiges avec un technicien).