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Code de procédure civile (1807)

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Article 776

En cas d'inobservation des formalités et délais prescrits par les articles

753

(

Somme de produire aux créanciers après ouverture de l'ordre

)

Art. 753

Somme de produire aux créanciers après ouverture de l'ordre

Quand un ordre est ouvert, les créanciers doivent envoyer leurs documents dans les 40 jours, sinon ils perdent leur droit.

,

755

(

Déchéance des créanciers non produisants après 40 jours

)

Art. 755

Déchéance des créanciers non produisants après 40 jours

Si un créancier ne montre pas ses papiers en 40 jours, il perd son droit, le juge le note, et le demandeur dit aux autres de vérifier et de contester en 30 jours.

, paragraphe 2 et 769, l'avocat poursuivant est déchu de la poursuite, sans sommation ni jugement. Le juge pourvoit à son remplacement d'office ou sur la réquisition d'une partie, par ordonnance inscrite sur le procès-verbal ; cette ordonnance n'est susceptible d'aucun recours.

Il en est de même à l'égard de l'avocat commis qui n'a pas rempli les obligations à lui imposées par les articles

758

(

Gestion des contestations et délivrance des bordereaux de collocation

)

Art. 758

Gestion des contestations et délivrance des bordereaux de collocation

Si quelqu’un conteste une décision, il doit expliquer pourquoi et montrer des preuves, le juge l’envoie à une audience, peut arrêter l’ordre et donner des bordereaux de collocation pour les créances avant ou après la contestation, tout en réservant de l’argent pour protéger les créanciers concernés.

et

761

(

Procédure d'audience sommaire et délais de remise de pièces

)

Art. 761

Procédure d'audience sommaire et délais de remise de pièces

L'audience se fait vite, les gens doivent donner leurs papiers trois jours avant, et le juge peut donner un peu plus de temps si c'est vraiment nécessaire, mais on ne peut pas contester cette décision.

.

L'avocat déchu de la poursuite est tenu de remettre immédiatement les pièces sur le récépissé de l'avocat qui le remplace, et n'est payé de ses frais qu'après la clôture de l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 1858 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déchéance d'un avocat pour non-respect des formalités

Résumé. Quand un avocat ne fait pas ses devoirs à temps, il perd son affaire, un autre l'emplace, il doit rendre les dossiers et ne reçoit son salaire qu'après la fin de l'affaire.

En cas d'inobservation des formalités et délais prescrits par les articles 753 (Somme de produire aux créanciers après ouverture de l'ordre), 755 (Déchéance des créanciers non produisants après 40 jours), paragraphe 2 et 769, l'avocat poursuivant est déchu de la poursuite, sans sommation ni jugement. Le juge pourvoit à son remplacement d'office ou sur la réquisition d'une partie, par ordonnance inscrite sur le procès-verbal ; cette ordonnance n'est susceptible d'aucun recours.

Il en est de même à l'égard de l'avocat commis qui n'a pas rempli les obligations à lui imposées par les articles 758 (Gestion des contestations et délivrance des bordereaux de collocation) et 761 (Procédure d'audience sommaire et délais de remise de pièces).

L'avocat déchu de la poursuite est tenu de remettre immédiatement les pièces sur le récépissé de l'avocat qui le remplace, et n'est payé de ses frais qu'après la clôture de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 1858 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance