Créé le 17 juin 1938 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Subrogation par le second saisissant
Faute par le premier saisissant d'avoir poursuivi sur la seconde saisie à lui dénoncée conformément à l'article ci-dessus, le second saisissant pourra, par un simple acte, demander la subrogation.