Abrogé18 janvier 2002
Créé le 17 juin 1938
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un exemplaire de journal signé
Résumé. On doit mettre un exemplaire du journal signé par l'imprimeur pour montrer qu'il a bien été publié.
Il est justifié de l'insertion par un exemplaire du journal ; cet exemplaire portera la signature de l'imprimeur.