Article R*153-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions à la société concessionnaire du tunnel routier du Fréjus
Résumé Le tunnel du Fréjus est géré avec les mêmes règles que les autoroutes.
Les dispositions des articles R. * 122-16 à R. * 122-26 relatives à l'établissement public Autoroutes de France sont applicables à la société française concessionnaire du tunnel routier du Fréjus dans les mêmes conditions qu'aux sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes.
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