Article R*141-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête préalable à l'établissement d'un plan d'alignement
Résumé Pour faire un plan d'alignement, il faut d'abord faire une enquête comme le disent les articles suivants.
L'enquête préalable à l'établissement d'un plan d'alignement a lieu conformément aux dispositions des articles R. * 141-4 et suivants.
1 version
1 cité