Créé le 24 juin 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des intercommunalités dans la gestion des voiries communales
Résumé. Dans les communes où il existe une intercommunalité, le président et l'assemblée de cette structure prennent les décisions normalement réservées au maire et au conseil municipal.
Les attributions dévolues au maire et au conseil municipal par les dispositions du présent code sont exercées, le cas échéant, par le président et par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.