Article L118-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques techniques de sécurité des ouvrages routiers
Résumé Des règles de sécurité peuvent être fixées pour les routes dangereuses, en tenant compte des besoins des collectivités locales.
Des décrets peuvent fixer des caractéristiques techniques de sécurité en matière de conception ou d'exploitation, applicables à des ouvrages du réseau routier mentionnés à l'article L. 118-1.
Ces décrets devront prendre en compte la spécificité des collectivités territoriales lorsque celles-ci sont maîtres d'ouvrage.
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