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Article D742-19

Abrogé25 mai 2020

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 13 décembre 2006 au 24 mai 2020

L'adhésion volontaire implique l'adhésion aux régimes complémentaires obligatoires applicables, en vertu des articles L. 635-1 et L. 635-5, aux ressortissants de la profession exercée par l'intéressé ou qu'il a exercée en dernier lieu.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020

En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au dimanche 24 mai 2020

En résumé. La nouvelle version simplifie les références aux articles de loi en supprimant deux mentions spécifiques (L. 635-2 et L. 635-6), tout en conservant l'essentiel du texte.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 12 décembre 2006