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Chapitre 8

Dispositions diverses

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Article D758-2

Application des dispositions relatives aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la sécurité sociale

Article D758-1

Article D758-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de la cotisation d'assurance personnelle en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Dans certains départements d'outre-mer, si vous avez peu de revenus et bénéficiez d'aides familiales, votre cotisation d'assurance est payée par l'État.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, la cotisation d'assurance personnelle est prise en charge par le régime des prestations familiales dont relève l'assuré lorsque celui-ci a droit à l'une au moins des prestations familiales servies dans ces départements en vertu du code de la sécurité sociale et des textes pris pour son application et a disposé, durant l'année de référence, d'un revenu net de frais passible de l'impôt sur le revenu n'excédant pas le plafond fixé aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 755-16.

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Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, la cotisation d'assurance personnelle est prise en charge par le régime des prestations familiales dont relève l'assuré lorsque celui-ci a droit à l'une au moins des prestations familiales servies dans ces départements en vertu du code de la sécurité sociale et des textes pris pour son application et a disposé, durant l'année de référence, d'un revenu net de frais passible de l'impôt sur le revenu n'excédant pas le plafond fixé aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 755-16.