Section parente

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

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Section 4

Allocation de soutien familial

D755-7 — D755-8

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Complément familial

Article D755-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant du complément familial pour certaines collectivités

Résumé Le montant du complément familial est 41,65 % de la base mensuelle pour certaines collectivités.

Le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

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Article D755-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux du complément familial majoré

Résumé Le complément familial majoré est à 62,48% de la base mensuelle des allocations familiales.

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

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